TOUT COMPRENDRE AU DÉCRET TERTIAIRE
Ses applications et ses opportunités
VOTRE PARC EST-IL CONCERNÉ ?
Votre parc est concerné s’il est constitué
> D’un bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
> D’une partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m², exclusivement allouée à un usage tertiaire
> D’un bâtiment faisant parti d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m²
Votre parc N'est concerné s’il est constitué
> De constructions ayant un permis de construire à titre précaire
> De bâtiments destinés au culte
> De bâtiments exerçants des activités liées à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire
LES OBJECTIFS
ANNÉE DE RÉFÉRENCE
2030
40% d'économie
2040
50% d'économie
2050
60% d'économie
LES ACTIONS
Performance énergétique des bâtiments
Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle
Gestion active des équipements
Modalités d’exploitation des équipements
COMMENT Y RÉPONDRE ?
.1.
Rencontre entre le locataire et le propriétaire afin de définir un porteur de projet
.2.
Mise en place d’un système de suivi et de management de ses consommations énergétiques (SMÉ)
.3.
Choix d’une année de consommation de référence (entre 2010 et 2020).
.4.
Définition d’un plan d’actions pluriannuel en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments
.5.
Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel
.6.
Déploiement des actions d’économie d’énergie en s’appuyant sur un ingénieur, expert en efficacité énergétique des bâtiments
EXEMPLES D'INTERVENTION
Prestations
Performance énergetique des bâtiments
EXEMPLES
Isolation thermique, performance des menuiseries, etc.
TRI
< 30 ans
Sensibilisation des collaborateurs
Extinction des prises de courant et/ou luminaires, modification de la température de consigne, etc.
Installation d’equipements performants et de dispositifs de controle
Chaudière à condensation, luminaires LED, CTA double flux avec récupération de chaleur, etc.
> 15 ans
Gestion actives de ces équipements
Pilotage des équipements, installation de GTB/GTC, etc.
> 6 ans
Modalités d’exploitation des équipements
Contrat d’exploitation/ maintenance, contrat de performance énergétique, maintenance préventive, etc.
> 6 ans
decret - Remonda